Après la Dadvsi et Hadopi, bientôt la Loppsi 2
La loi Hadopi est donc - avec quelques houleux retards à l'allumage - finalement votée. Avec la loi Dadvsi de 2006 sur le droit d'auteur, qui avait également provoqué un tollé, voici que se profile Loppsi, élargissant encore le champ sécuritaire lié aux nouvelles technologies. Mis bout à bout, ces trois éléments forment le véritable arsenal de la "cybersécurité", promue priorité par Nicolas Sarkozy.
Dadvsi et Hadopi, censées lutter contre le téléchargement illégal grâce à des mesures techniques, devraient donc être complétées après l'automne 2009 par un dispositif bien plus ambitieux, axé sur l'ensemble de la cybercriminalité. Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, 2e du nom après la Lopsi de 2002), voulue par Nicolas Sarkozy, serait dotée d'une enveloppe d'un milliard d'euros sur cinq ans (2010-2015).
La clef de Loppsi 2, ce sont les mouchards électroniques. La loi Hadopi prévoit déjà la "Simplification des procédures de contrôle par les services de l'Etat des logiciels intégrant des mesures techniques permettant le contrôle à distance de fonctionnalités ou l'accès à des données personnelles". La Dadvsi évoque également les mouchards électroniques : l'article additionnel 10bis C de la loi Hadopi à l'article 15 de la Dadvsi permet notamment à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) de s'affranchir du contrôle des logiciels mouchards susceptibles d'être installés par les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés.
L'ACCÈS AUX DONNÉES INFORMATIQUES SIMPLIFIÉ
En d'autres termes, l'Etat ne serait donc plus obligé de vérifier la "légalité" des mouchards utilisés par ses services sur le Réseau. Dès lors, c'est la porte ouverte à toutes les "captations" informatiques et sonores, de quelque nature qu'elles soient. Le projet de loi Loppsi 2 reprend ce principe en le perfectionnant, puisqu'il permettrait "sans le consentement des intéressés, d'accéder à des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent pour l'utilisateur ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractère". C'est la légalisation des "chevaux de Troie" (logiciels espions) chez l'internaute, pendant une durée de quatre mois, renouvelable une fois sur accord du juge.
Techniquement, le dispositif pourra être mis en place à toute heure, soit en s'introduisant dans tout lieu physique (avec mise en place d'une "clé de connexion" dans l'ordinateur à surveiller), soit par "transmission par un réseau de communications électroniques", en s'infiltrant à distance dans la machine à surveiller.