HADOPI 2 veut tapper encore plus fort !
Le retour d’une morte-vivante, après la baffe du Conseil Constitutionel qui devait l’amputer de sa partie pénale, la loi HADOPI revient regonflée à Bloc telle un Zombie…
Cela devrait donner le temps au gouvernement de préparer sa riposte pour l’été et peauffiner l’application des peines encourues par l’internaute. Hadopi 2 sera finalement calibrée pour 50.000 coupures d’accès par an. Ce chiffre est donné dans l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi.
Le texte complémentaire à la loi Hadopi comprenant les peines et le mode de sanction à l’encontre les internautes suspectés de piratage n’a pas tardé à être rédigé. Présenté hier en Conseil des ministres par Michelle Alliot-Marie, il prévoit trois types de sanction prononçables par un tribunal correctionnel.
D’abord, la suspension de l’abonnement pour un an maximum. En cas de tentative de réabonnement après une suspension, l’internaute risquerait 30 000 euros d’amende et deux ans de prison. Ensuite, l’amende pour délit de contrefaçon (1 500 euros, et 3 000 en cas de récidive). Enfin, deux ans de prison ferme pour contrefaçon. Comme toute condamnation pénale, elle sera inscrite au casier judiciaire de l’internaute.
Afin d’éviter que les tribunaux ne soient encombrés, la justice recourra à des procédures simplifiées par voie d’ordonnances pénales décidées par un juge seulement au lieu de trois (sans audience publique).
Ce texte, beaucoup plus répressif que la simple déconnexion des réseaux prévue précédemment a été sévèrement critiqué à gauche et par la Quadrature du Net qui juge qu’il “relève d’un inquiétant acharnement”.
Le nouveau texte de la loi réintroduit également un délit de négligence cette fois non contre le contrefacteur mais contre l’abonné qui n’aura su sécuriser sa ligne. Celui-ci risquera une amende de 1.500 euros.
Autre nouveauté d’HADOPI2, selon la Tribune, qui cite une source gouvernementale, « il y aura avant l’enquête plusieurs étapes où l’internaute sera incité à avouer et transiger » pour éviter les longues et coûteuses procédures… On peut parier d’ores et déjà que la suspension sera réservée aux internautes qui « avoueront » et transigeront, alors que les sanctions pour contrefaçon (amende et/ou peine de prison) seront réservées à ceux qui choisiront la procédure normale. Une justice où l’aveu primera sur l’enquête…
Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un “service de communication au public en ligne”, mais aussi par les moyens de “communications électroniques” (dont l’E-mail…) . Une extension qu’avaient rejeté les députés au motif qu’elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails.
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