La gouvernance non démocratique et illégale En France, en Afrique et dans le Monde
Introduction
Depuis plus de vingt ans, la mondialisation éloigne les citoyens des lieux de décisions. Les citoyens français l’observent avec l’Union Européenne tandis qu’au plan international, le G8 impose son modèle politique dans le monde, au travers le FMI, la Banque Mondiale et l’OMC en particulier. Au sein de ces différentes organisations, sous couvert d’un discours sur la « bonne gouvernance », les dirigeants libéraux privatisent les instances démocratiques en privilégiant le dialogue avec les entreprises au détriment des peuples, de leurs représentants, des ONG et en jouant la “société civile” contre les Etats.
Ces différents mécanismes relèvent généralement de la gouvernance inégale et non démocratique, mais restent pour une large part légaux. Cependant, il y a un autre champ qui lui est encore moins analysé, il s’agit de la dimension illégale de la gouvernance publique. Ce sont donc les différentes formes de la gouvernance politique et économique non démocratique, inégale et aussi illégale que nous allons analyser ici.
Comment les forces économiques influent-t-elles sur les décisions des pouvoirs publics, via les mécanismes de la gouvernance globale illégale, inégale et non démocratique? Notre hypothèse est la suivante: il existe une influence, une relation dialectique, entre la force des idées (idées, acteurs et institutions), les pouvoirs publics et les forces économiques (institutions, acteurs capitalistes, capital financier, forces productives (moyens de production, techniques, connaissances, forces de travail). Cependant les forces économiques exercent une influence dominante sur les pouvoirs publics et la force des idées, par le biais de la gouvernance globale. Or, une part non négligeable de cette gouvernance nationale et globale est exercée de manière illégale, et non démocratique, même s’il ne s’agit pas d’affirmer que toutes les pratiques relevant de la gouvernance s’avèrent illégales. Il s’agit donc ici d’une typologie et non d’une description exhaustive de la gouvernance globale.
Ainsi, nous présenterons les 7 pouvoirs, ou les 7 formes de gouvernance non démocratique ou illégale qui sont des obstacles fondamentaux à la démocratisation de la société. Il s’agit du pouvoir économique (productif, commercial, financier (banques, dette, paradis fiscaux)- Le pouvoir répressif et militaire- Les pouvoirs publics nationaux et internationaux non démocratique et leurs pratiques impérialistes- Le pouvoir relationnel (réseaux, lobbies…) - Le pouvoir idéologique- Le pouvoir communicationnel-Le besoin psychosociologique de pouvoir.
LA GOUVERNANCE NON DEMOCRATIQUE PAR LE POUVOIR FINANCIER: BANQUES, DETTE ET PARADIS FISCAUX
Contrairement à ce que l’opinion publique pense généralement, les flux financiers les plus importants vont donc du Sud vers le Nord. C’est finalement les plus pauvres qui aident les plus riches. En 2003, l'APD l'élevait à 54 Mds $ et le remboursement à 436 Mds, soit 8 fois plus (Ziegler, 2005).
"Au moment de l’indépendance du Gabon en 1960, la Banque Mondiale a transféré à ce pays les dettes précédemment contractées par la France pour la colonisation du Gabon, ce qui est en violation complète des règles du droit international. Depuis, la mainmise des dirigeants français sur l’économie gabonaise ne s’est jamais démentie : Omar Bongo en est avant tout le garant. Une dette constituée dans ces conditions est illégitime et n’a pas à être remboursée" (Toussaint, 2006).
Concernant la Bolivie par exemple, selon Patrick PIRO «aucun économiste n'est dupe de ce miracle, c'est bien grâce à la coca et à la cocaïne que le pays n'a pas volé en éclat. Le trafic de la drogue a donné au pays des devises nécessaires au paiement de la dette » (Piro, 1994 : 8)
Boisgallais évalue, entre 1 à 5%, l'aide publique bilatérale qui parvient réellement à la population, le reste partant en direction de construction d'infrastructure destinée à servir nos intérêts. Moins de 1% de l'APD bilatérale est consacrée aux ONG (Boisgallais, 1994). Selon Politis, le reste de l'aide bilatérale française se répartit globalement ainsi: 30 à 40% environ, pour les opérations de rééchelonnement de la dette ou révision des taux d'intérêts et parfois annulation partielle de dette - 20 à 25 % pour le salaire des coopérants pour des projets techniques, scientifiques, ou culturels, avec un salaire moyen de 4500 à 23 000 euros par mois. On comptait 3250 coopérants en 2001 - 15 à 25 % pour la promotion de la francophonie - 5 à 10 % pour l'aide financière aux projets pour l'étude et la réalisation d'équipements, d'infrastructure des transnationales françaises - 5 % destinés à l'armée, l'aide budgétaire, et le soutien aux plans d'ajustement structurels (Politis, 1998).
L'été 1994, Lissouba, le président du Congo-B confie à Elf la responsabilité de gérer la dette pétrolière du pays. On observe une totale manque d'indépendance de l'Etat. En effet, Elf devient ainsi à la fois client de l'Etat et gestionnaire de son budget. (Verschave, 2001 : 44). Une entreprise capitaliste privée a ainsi eu la main mise sur un Etat.